Lancement de la mission d'étude diagnostique du système d'agrément des entreprises du BTP
Dans le cadre de son programme de travail annuel, l'ARMP a lancé une mission d'étude diagnostique du système d'agrément des entreprises, bureaux d'études et laboratoires évoluant dans le BTP, avec proposition d'un mécanisme de certification et de qualification compatible avec la réglementation des marchés publics.
Régulation · Transparence · Équité
Les trois piliers qui guident l'action de l'ARMP dans sa mission de supervision des marchés publics au Togo.
Nos missions et attributions
L'ARMP est chargée de la régulation des marchés publics au Togo. Elle veille à l'application des textes législatifs et réglementaires, émet des décisions contraignantes par l'intermédiaire de son Conseil de Régulation (CRD), et conduit des missions de formation, d'audit et de sensibilisation auprès des autorités contractantes, des opérateurs économiques et du public.
Le site met à disposition les décisions du CRD (2012–2017), les rapports d'activités, les statistiques sur les marchés publics, ainsi que les textes réglementaires incluant les directives UEMOA, lois, décrets et arrêtés en vigueur.
Formations et renforcement des capacités
L'ARMP conduit régulièrement des ateliers de formation à destination des acteurs de la commande publique :
- Les cadres de l'Agence nationale du volontariat au Togo (ANVT) ont participé à un atelier de formation sur les procédures de passation des marchés publics.
- Les cadres de l'Institut National de Formation Agricole (INFA) de Tové ont renforcé leurs capacités sur les mêmes procédures.
- Plus d'une centaine de jeunes opérateurs économiques ont été formés à la préparation des soumissions, du lundi 25 septembre 2017 au jeudi suivant.
- Les étudiants de l'Université de Lomé ont suivi l'École des procédures de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics, à sa troisième édition.
- Des représentants des corps de contrôle de l'État ont été formés aux pratiques d'audit des marchés publics.
- Les autorités contractantes ont bénéficié d'une formation sur les techniques de sélection des consultants.
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Au cœur de la régulation des marchés publics, l'autorité compétente veille à la transparence et à l'équité dans la passation comme dans l'exécution des contrats. Son action s'étend du contrôle a priori à l'audit a posteriori, en s'appuyant sur un cadre réglementaire nourri par les lois, décrets, arrêtés et directives en vigueur. Cette mission de régulation contribue à renforcer la confiance entre autorités contractantes et opérateurs économiques, en offrant un espace de recours crédible pour les litiges et en diffusant les bonnes pratiques à l'échelle nationale, dans l'esprit des engagements régionaux partagés au sein de l'espace communautaire.
La professionnalisation des acteurs constitue un levier essentiel pour améliorer la qualité de la commande publique. Des programmes de formation ciblés permettent aux agents publics, aux membres des structures de passation et aux représentants des autorités contractantes de mieux maîtriser les procédures, la rédaction des dossiers d'appel d'offres et la gestion quotidienne des soumissions. Ces initiatives, souvent conduites en partenariat avec des institutions spécialisées, visent à renforcer durablement les capacités du corps administratif et à favoriser une culture commune de rigueur, d'intégrité et de saine émulation entre les différents maillons de la chaîne de la dépense publique.
Le pilotage de la commande publique s'appuie aussi sur des outils de suivi, de statistiques et d'audits, mis à disposition des parties prenantes à travers un espace documentaire accessible. Tableaux de bord, registres, communiqués officiels et publications périodiques éclairent les décisions et facilitent le contrôle citoyen. En parallèle, la mise en place de mécanismes de certification et de qualification des intervenants, notamment dans les secteurs techniques, traduit la volonté d'élever les standards et d'accompagner les opérateurs économiques vers des pratiques toujours plus responsables, au bénéfice d'une gestion transparente et efficiente des ressources collectives.
Décisions du Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation (CRD) de l'ARMP rend des décisions juridiquement contraignantes dans le cadre des marchés publics. Les décisions publiées couvrent la période 2012–2017, notamment les décisions N° 023 à N° 029 de 2017, ainsi que les décisions des années antérieures.
Le rapport d'activités 2014 est disponible, de même que le rapport d'audit des marchés passés en 2012 au Togo.
Partenaires institutionnels
L'ARMP collabore avec plusieurs institutions nationales et internationales :
- eRégulation Togo
- République Togolaise
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT)
- Banque Africaine de Développement (BAD)
- PNUD TOGO
- Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP)